[Exclusif] La France recadrée par les US sur la Taxe sur les Transactions Financiéres

Information exclusive Margin Call. (mise a jour)

La loi sur les Transactions Financières (la TTF de son petit nom) vient de recevoir un glacial recadrage de la part des États-Unis. Selon toute vraisemblance, une correction devrait être apportée à cette loi dans les 48h par le ministère des finances pour cadrer avec le droit fiscal international.

Une taxe est en général facile à imaginer mais très souvent compliquée à mettre en oeuvre. Il ne faut pas qu'elle soit trop lourde, ni trop légère. Qu'elle ne doublonne pas avec une autre taxe et bien sur qu'elle taxe ce qu'elle a le droit de taxer. Par exemple, si je suis l'Etat Français et que je décide de taxer directement les US il y a fort à parier que ce dernier va me demander (poliment ou pas) de m'occuper de mes affaires.

C'est ce dernier point qui fait défaut au projet validé récemment à l'Assemblée Nationale et au Sénat et qui doit entrer en application... demain !

Margin Call a eu accès à un document officiel envoyé par SIFMA (l'association des brokers/banques et gérants d'actifs américains, bref tout ce qui représente la finance de marché aux US) à destination de Monsieur Moscovici, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie en date du 27 Juillet 2012.

Pour l'anecdote, cette lettre de 4 pages est en anglais et l'association s'excuse d'avoir utilisé la langue de Shakespeare, mais vu "l'urgence" de la situation il n'ont pas eu le temps de la traduire mais s'engagent à envoyer une copie en français, délicate attention.

Cette lettre porte uniquement sur l'impact qu'aura la TTF sur le marché des ADR pour les sociétés françaises aux US. On peut taxer les américains de libéraux acharnés, le point soulevé par ce lobby de banquiers semble tout à fait recevable.

Tout d'abord qu'est qu'un ADR (American Depositary Receipt) ?
C'est très simple, une société française, par exemple Alcatel veut avoir son action traitée sur le marché américain en dollar pour faciliter l'accès des actionnaires étrangers à sa valeur (et donc lever de l'argent auprès d'investisseurs américains). L'ADR est un instrument permettant aux investisseurs étrangers d'acheter des actions françaises sans acheter l'action elle-même directement mais cet instrument qui mime quasi parfaitement le cours de l'action sous-jacente (Alcatel dans mon exemple).

Comment cela se passe-t-il en coulisse ?
Imaginons que je suis un investisseur américain, j'adore Alcatel, j’achète l'ADR à mon intermédiaire financier (mon broker) qui va s'approvisionner en ADR Alcatel coté à Wall Street (le New York Stock Exchange). Ensuite le dépositaire américain (qui comptabilise la transaction) va se retourner vers son homologue français (Euroclear) pour acheter une vraie action Alcatel sur la bourse de Paris (Euronext).

Pour les plus pervers d'entre vous qui seraient passionnés, voici la circuiterie complète :


Ce qu'il faut retenir c'est qu'un achat d'ADR entraîne quasi immédiatement l'achat de l'action sous-jacente et donc déclenche une transaction financière afin de financer une société française.

L'entrée en jeu de la nouvelle taxe
La Taxe sur les Transactions Financières est censée être ponctionnée à chaque achat d'action française définit dans une liste de 109 titres. Elle représentera 0.2% du montant de chaque achat d'action.

Cette loi rentrera en application le 1er Août donc ... demain !

Petit cours de fiscalité internationale administrée par les US à notre ministre des finances.
Le syndicat des banquiers et intermédiaires financiers US démontre clairement et justement dans un courrier glacial que la nouvelle taxe reviendrait tout simplement à taxer directement des sociétés américaines pour une activité aux US. Ce qui est catégoriquement impossible, le droit fiscal français n'étant pas extra-territorial.

La conclusion du document est sans appel : les US (par la voix de leurs banquiers) demandent un délai de 6 mois avant d'appliquer la TTF aux ADR. On se rapproche du conflit économico-diplomatique.

Le ton de la lettre passe du glacial à la menace à peine voilée
Il est dit en substance que si cette loi venait quand même à être appliquée en l'état, cela créerait une "confusion" telle (NDLR : à cause de l'incertitude juridique et fiscale) que les ADR de sociétés françaises ne seront plus traitées aux USA ce qui créera:
  • une vente massive d'ADR existants
  • une baisse durable du prix des actions de sociétés françaises cotées aux US grâce aux ADR (la liste est au bas de l'article)
Que va-t-il se passer ?
Le point soulevé par le syndicat américain nous semble complètement justifié. Il ne semble pas envisageable pour l’état français de ne pas plier face aux exigences du lobby des financiers américains au risque d'engendrer une forte volatilité sur les marchés dans ces périodes troublées.

De ce fait, le ministère de l'économie devrait d'ici 48 heures (probablement dans la journée) modifier en urgence la nouvelle loi TTF en excluant du domaine d'application les ADR (et donc les américains) et en faisant perdre encore plus de substance à cette réforme.

Cela donne l'impression de précipitation, de bricolage et d'urgence pour ce type de réforme compliquée à mettre en place. La remarque faite par les US à Monsieur Moscovici sonne comme une correction et une leçon dans un environnement financier instable. La bonne piste pour le gouvernement est de s'inspirer de l'exemple anglais des stamp of duty qui fonctionne très bien.

Pour faciliter la tâche du ministère voici le lien direct vers l'amendement à modifier aujourd'hui. C'est l'amendement  numéro 177 modifiant l'article 6 du projet de loi, qui permet à la TTF de taxer les ADR en date du 24 juillet 2012... au travail.

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Vous pouvez aussi :
  • Lire de la recherche de brokers professionnels ICI (en anglais)
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  • Où vous relire les meilleurs citations des guenons de Margin Call dans la presse ICI
Bonne journée !
L'équipe de Margin Call (si vous vous demandez qui nous sommes c'est ICI)


MAJ 1 : Nous nous sommes engagés auprès de notre source à ne pas révéler le document original. Il sait qu'il peut nous faire confiance. Ne nous le demandez donc pas.
MAJ 2 : Le volume d'ADR aux US n'est pas fiable car une partie n'est pas coté et certains cotés ne sont pas actifs. Une fourchette basse donnerait 1 milliard d'euro, nos calculs montreraient plutôt 1.6 milliards d'ADR cotés et d'actifs


En cadeau bonus les sociétés françaises ayant un ADR aux US, qui sont donc ouvertement menacées par SIFMA :

ACCOR SA-ADR

ALCATEL SA-CEDEA

ALCATEL SA-CEDEA

ALSTOM SA-ADR

ALTRAN TE-SP ADR

APRIL-UNSP ADR

AREVA CIP-UN ADR

ARKEMA-ADR

ATOS ORIGIN-ADR

BIC SA-UNSP ADR
BNP PARIBAS-144A
BNP PARIBAS-ADR
BNP PARIBAS-ADR
BNP PARIBAS-ADR
BOUYGUES-UNS ADR
BULL SA-ADR
CAPGEMINI - ADR
CARBONE LOR-ADR
CARREFOUR SA-ADR
CARREFOUR SA-ADR
CASINO GUICHARD
CHRISTIAN DI-ADR
CLUB MEDITER-ADR
CNP ASSURANC-ADR
COMPAGNIE DE-ADR
CREDIT AGRI-ADR
DANONE-CEDEAR
DASSAULT SYS-ADR
DASSAULT SYS-ADR
EDF-UNSPON ADR
EIFFAGE-UNSP ADR
ERAMET-UNSP ADR
ESSILOR INTL-ADR
EUUTELSAT-ADR
FR TELECO-CEDEAR
FR TELECO-CEDEAR
FR TELECO-CEDEAR
GAMELOFT-ADR
GDF SUEZ-ADR
GDF SUEZ-ADR
GDF SUEZ-ADR
HERMES INTER-ADR
IMERYS SA-ADR
INGENICO-ADR
IPSEN SA-SP ADR
JC DECAUX SA-ADR
L'OREAL-ADR
L'OREAL-ADR
LVMH MOET-ADR
LVMH MOET-ADR
MERCIALYS-ADR
METROPOLE TE-ADR
MICHELIN-ADR
NATIXIS-UNSP ADR
NATUREX-SPON ADR
NEOPOST-UNSP ADR
PERNOD-RICAR-ADR
PEUGEOT SA-ADR
POWEO-ADR
PPR-UNSPON ADR
RALLYE SA - ADR
REMY COINTRE-ADR
SAFRAN SA-ADR
SAFT GROUPE-ADR
SCHNEIDER -ADR
SECHE ENVIRO-ADR
SOC GENERALE-ADR
SOC GENERALE-ADR
SOC GENERALE-ADR
SOCIETE DES-ADR
SOITEC-ADR
SUEZ ENVIRON-ADR
TELEPERFORM-ADR
THALES-ADR
THEOLIA-UNSP ADR
TOTAL SA-CEDEAR
TOTAL SA-CEDEAR
TOTAL SA-CEDEAR
UBISOFT-UNS ADR
UNIBAIL-RODA-ADR
VALEO-ADR
VALLOUREC-ADR
VINCI S.A.-ADR
VIVENDI-UNSP ADR
VIVENDI-UNSP ADR
ZODIAC AERO-ADR
ALCATEL-LUCE-ADR
SANOFI-ADR
TOTAL SA-SP ADR
AXA -ADR
FRANCE TELEC-ADR
SEQUANS COMM-ADR
VEOLIA ENVI-ADR
DANONE-ADR
FLAMEL TECH-ADR
SCOR-ADR
AIR FRA-KLM-ADR
LAFARGE-ADR
AIR LIQ-UNSP ADR
TECHNIP SA-ADR
EDAP TMS SA -ADR
GEOPHYSIQUE-ADR
PUBLICIS GR-ADR
SODEXO-ADR
TECHNICOLOR-ADR




Eric Valatini

Eric Valatini

Trader et entrepreneur à l'autre bout de la planète...mais quel est le bout d'une sphère ?

30 commentaires sur “[Exclusif] La France recadrée par les US sur la Taxe sur les Transactions Financiéres

    • Non je ne pense pas. La loi va etre modifiée et tout va rentrer dans l'ordre. On n'enclenche pas un bras de fer sur de la fiscalité internationale en espérant gagner en 24h. bonne journée. Eric

  1. Bonjour,
    Sujet intéressant à suivre…
    Hors sujet : je viens d'apprendre de le fils de mario draghi est trader taux d'interet à londres… Possible conflit d'interet entre bce et le fiston ???
    Cordialement
    Patk

  2. Très étonné par ta liste de sociétés ayant un ADR. Je vois beaucoup de noms dans la liste pour lesquels c'est faux, ou en tout cas ces ADR ne sont pas sponsorisés par les émetteurs français.

  3. Bonjour, il existe beaucoup d'ADR non sponsorisés qui signifie en fait que les sociétés concernées sont cotées contre le gré ou parfois même sans qu'elles le sachent aux USA. Explications http://www.latribune.fr/bourse/20081119trib000311916/exclusif—une-trentaine-de-groupes-francais-negocies-contre-leur-gre-a-wall-street.html
    ou encore http://www.capital.fr/bourse/interviews/de-areva-a-zodiac-36-societes-francaises-sont-cotees-aux-etats-unis-sans-l-avoir-demande-370783

    • Exact c'est notamment pour cela que nous n'avons pas notifié le montant d'ADR aux US dans l'article car il n'est pas fiable. Une fourchette basse ne traitant que les ADR publics et actifs donne entre 1 et 1.6b€.

  4. Bonjour,

    Mais cette nuit, la CMP a adopté un article 6 sur la TTF remanié qui prévoit un report de la date d'application au 1er décembre 2012 pour les acquisitions. Cela ne règle-t-il pas temporairement le problème ? On aura le PLF 2013 qui pourra poursuivre l'oeuvre de détricotage de la mesure d'origine tant que les états ne se mettront pas d'accord sur cette taxe.

  5. Je confirme que la CMP a changé hier la date d'application pour les ADR, à la demande des députés: 1er décembre et non 1er août

    • Ce n'est pas visible sur les documents mis en ligne par le Sénat à 13h46 ce mardi. Les 1° bis, 2° et 3° (de l'article modifiant l’article 235 ter ZD du CGI) s’appliquent aux acquisitions réalisées à compter du 1er août 2012, est-il toujours mentionné.

  6. « quel que soit le lieu d’établissement de son siège social » Faux, la TTF ne porte que sur les entreprises avec un siège social en FRANCE et ayant un capitalisation boursière > 1 milliard d'euros. La taxe porte sur les achats nets d'action (Au comptant). L’aberration de cette taxe qui est censé être mise en oeuvre pour contrer la spéculation est que les VAD, et tous les produits dérivés sont exemptés de celle-ci, de même que les échanges de titres en intraday (Spéculation pure). Pour faire court, une taxe qui a plus de chances de pénaliser le bon père de famille avec son PEA que les Banques qui ont énormément de moyens (tous les dérivés, avec levier,…) pour contourner cette taxe. Bisous bisous François Hollande.

  7. En fait je n'ai rien compris. Si l'échange d'ADR provoque simultanément un échange d'action (comme le montre le schéma et comme il semble logique de penser) quel est l'intérêt de taxer l'achat/vente d'ADR ? et de ne pas se contenter de taxer l'achat/vente de l'action sous-jacente ? (la taxe serait sans doute refacturée, mais techniquement ce n'est pas la même chose que de ponctionner directement le contribuable américain ?? et je ne saisis pas bien ce qui est illégal en procédant ainsi ??)
    je vais de ce pas chercher stamp of duty dans google… merci
    a.c.

    • « c'est plutôt la haute fréquence et les gaspillages ridicules qu'elle engendre. Et ça a été écarté… »

      Je ne sais pas si la haute fréquence engendre des gaspillages ridicules, mais en tout cas, contrairement à le communication qui est faite sur cette loi elle ne fera absolument pas payer les THF, du fait de l'exemption pour les market makers (tous les THF sont évidemment market maker).

      Pourriez vous s'il vous plait les guenons faire un peu de pédagogie afin que l'on évite de lire des aberrations telles que

      http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/08/07/le-trading-a-haute-frequence-taxe-en-france_1743200_3234.html

      « Si le trading à haute fréquence avait été exempté de la taxe, ça aurait été horrifiant, surréaliste, a réagi Thierry Philiponnat de l'association de défense des citoyens Finance Watch à Bruxelles. Chaque centime touché par un trader à haute fréquence est pris à un vrai investisseur. »

      Car ce sont précisemment les vrais investisseurs qui vont payer, ceux qui prennent position au comptant et à l'achat (particuliers par exemple).

      Je me demande par ailleurs d'où peuvent venir les estimations de recettes pour cette taxe. Si elle rapporte quelque centaines de millions ce sera déjà bien.

    • Merci pour le lien. Ceci dit l'intro de votre post est très belle, elle colle parfaitement avec les stéréotypes qu'on peut se faire sur les traders. Ça doit pas être facile tous les jours chez vous.

      Je lis donc :
      « Each DR is issued by a domestic depositary bank when the underlying shares are deposited in a foreign custodian bank, usually by a broker who has purchased the shares in the open market local to the foreign company. »

      -> donc c'est bien ce qui me semble, la taxe devrait bien être payée par le broker, pour l'achat des actions (après il peut refacturer une commission), à quoi sert-il donc de taxer l'ADR…?

      « In the case of companies domiciled in the United Kingdom, creation of ADRs attracts a 1.5% stamp duty reserve tax (SDRT) charge by the UK government. Depositary banks have various responsibilities to DR holders and to the issuing foreign company the DR represents. »

      -> Là le mécanisme n'est pas clair, mais il semblerait que les anglais taxent les ADR, du coup l'argumentation des américains contre la taxe française est douteuse.

      De toute façon, s'il y a une chose qu'il faudrait taxer avant tout, c'est plutôt la haute fréquence et les gaspillages ridicules qu'elle engendre. Et ça a été écarté…

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